Le constat par un Huissier de Justice à Paris
Nos missions
Vous informer :
Véritable instantané d’une situation précise, le procès-verbal de constat trouve sa force dans son objectivité, sa description impartiale des faits, sa clarté.
Les particuliers, les chefs d’entreprise et les administrations nous sollicitent régulièrement.
La réactivité de l’Huissier de Justice est un élément important dans l’établissement ou dans la conservation de la preuve.
Des constats irréfutables
Les constats, à la différence de simples renseignements, ont une valeur probante auprès des compagnies d’assurance et des tribunaux (sauf en matière pénale).
Ils attestent de la situation rencontrée à un moment précis et font foi jusqu’à preuve du contraire.
Les constats sont dressés par l’Huissier de Justice ou un clerc habilité de notre Etude.
Des constats de toute nature
Nous intervenons pour toutes difficultés rencontrées dans votre vie personnelle ou professionnelle.
- Etat des lieux locatifs
- Contentieux de la copropriété (Travaux, entretien,…)
- Affichage de permis de construire
- Sinistres (dégât des eaux, fissures,…)
- Malfaçons et abandons de chantier
- Internet (diffamation, référencement abusif...) et SMS sur téléphones portables
- Conflits de l’entreprise et du droit du travail
- Vie des affaires (concurrence déloyale, non-conformité,…)
- Troubles de voisinage
- Relations conjugales et familiales (abandon du domicile, inventaires,..)
Nous accompagnons les procès-verbaux de constats de tout élément pouvant étayer nos descriptions (photographies, copie de pièces,…).
Des démarches adaptées
Pour toute intervention chez vous ou sur la voie publique, nous nous déplaçons dès votre demande.
Nous réalisons également certains constats à notre Etude (internet, messages sms).
Lorsqu’il s’agit d’intervenir au domicile d’un tiers sans son accord, l’obtention d’une autorisation du juge est nécessaire.
Une fois sur place, nous dressons un procès-verbal de constat qui établit précisément la situation rencontrée.
Ce procès-verbal peut être dénoncé à l’auteur des troubles avec sommation d’y mette un terme. Si les faits persistent, le constat d’Huissier sert de fondement à l’ouverture d’un procès.