Les nouvelles technologies

La technologie de l’internet fait naître de nouveaux contentieux : piratage de site, atteintes à l’image, diffamation.

Des atteintes à la propriété intellectuelle sont également révélées par ce média de grande diffusion.

Pour protéger vos droits, le constat internet réalisé par nos soins constitue un outil efficace.

Notre intervention

Dès l’observation d’éléments vous causant préjudice sur internet, vous devez réagir immédiatement pour préserver vos droits afin d’obtenir ensuite la condamnation de l’auteur des faits.

A partir des informations que vous nous transmettez, nous établissons un procès-verbal de constat, directement depuis notre étude.

Ce procès-verbal de constat, régi par des règles très strictes permettant d’en assurer la validité,  vous apporte le moyen de preuve indispensable en cas d’engagement d’une procédure judiciaire.

Des préjudices fréquents

De nouvelles formes de préjudices sont apparues avec le développement d’internet.

Les actes de malveillance se concentrent principalement dans les domaines suivants :

  • Des atteintes à l’image
  • Des propos diffamatoires
  • Un contenu illicite d’un site internet
  • Une concurrence déloyale
  • L’usurpation directe ou indirecte de domaine
  • Un référencement abusif
  • Le piratage de sites
  • Des dysfonctionnements de tous ordres

La rapidité de notre intervention est un facteur déterminant pour obtenir la preuve de votre préjudice.

Dans cette matière,  la réactivité est primordiale.

Les données circulant sur internet sont accessibles facilement et en temps réel ; elles peuvent être effacées rapidement  par leur auteur, avant toute condamnation.