Le recouvrement judiciaire

Huissiers de Justice, nous sommes les seuls habilités à procéder au recouvrement forcé des créances.

La Loi a défini les voies d’exécutions permettant d’appréhender les biens du débiteur et ses sources de revenu par des procédés adaptés à chaque situation précise.

L’Huissier de Justice muni d’un titre exécutoire a, par ailleurs, la faculté de connaître l’adresse du débiteur, les établissements bancaires dans lesquels il a ouvert des comptes, et, s’agissant d’une personne physique, son employeur.

Vous détenez un titre exécutoire ?

Dès réception du titre exécutoire (acte notarié, ordonnance, jugement, arrêt), nous mettons en œuvre la stratégie la plus efficace pour recouvrer vos impayés.

Nous examinons la situation financière de votre débiteur et au regard de celle-ci, nous engageons l’une des procédures suivantes :

  • Saisie vente des biens mobiliers : meubles, marchandises, matériel
  • Saisie des rémunérations : salaires, retraites, indemnités de chômage ou maladie
  • Saisie-attribution : comptes bancaires, fonds détenus par les tiers pour le compte du débiteur
  • Saisie des droits incorporels : parts sociales, obligations, actions
  • Saisie immobilière, avec l’assistance d’un Avocat

Vous ne disposez pas de titre exécutoire ?

En cas de chèque impayé, la Loi nous autorise à délivrer nous-mêmes le titre exécutoire qui servira de fondement aux poursuites.

Dans les autres cas, nous sollicitons du juge un titre exécutoire :

  • Par une procédure simplifiée non contradictoire, l’injonction de payer
  • Par voie d’assignation (avec l’assistance d’un Avocat) pour obtenir un jugement ou une ordonnance de référé rendue contradictoirement

Dans cette attente, nous préservons vos intérêts par des saisies-conservatoires sur les biens du débiteur :

  • Saisie conservatoire mobilière : inventaire des meubles au domicile du débiteur
  • Saisie conservatoire de créances : blocage des comptes bancaires du débiteur
  • Saisie de biens placés dans un coffre : sommes d’argent, objets de valeur
  • Saisie des droits d’associés ou de valeurs mobilières : droits du débiteur dans une société (actions, parts sociales)

Les biens saisis sont indisponibles jusqu’à l’obtention du titre exécutoire qui permettra leur réalisation.